23/05/2022

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE AU TITRE DES CODES DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME
ENQUETE PUBLIQUE DU LUNDI 20 JUIN 2022 AU VENDREDI 22 JUILLET 2022


La SARL DE LA FERME DU MAZE, 4 chemin du Mazé à Verlinghem, a déposé un dossier en vue d'obtenir l'autorisation environnementale unique d'exploiter et d'agrandir un élevage portant le nombre total à 5 711 emplacements de porcs avec la construction d'un nouveau bâtiment de  2903 m2  sur le territoire de Verlinghem.

Demande soumise à enquête publique pendant trente-trois jours consécutifs, soit du lundi 20 juin 2022 au vendredi 22 juillet 2022.

Dossier contenant l'étude d'impact et de dangers, note de présentation non technique ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et les éléments de réponse consultables en mairie au heures d'ouverture :

  • lundi-mardi-jeudi : 8h00-12h00/14h00-17h30 (fermeture des bureaux à 17h30)
  • mercredi : 8h00-12h00 (fermeture des bureaux à 12h00)
  • vendredi : 8h00-12h00/14h00-16h30 (fermeture des bureaux à 16h30)

Le public pourra formuler ses observation sur le registre ouvert à cet effet.

Les observations pourront également être formulées :


Le public est averti que toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur le site internet.

Permanences en mairie du commissaire-enquêteur :
Monsieur Claude Dujardin, commissaire-enquêteur, se tiendra à la dispositin du public, en mairie de Verlinghem au lieu de consultation du dossier lors des permanences ci-après :

  • lundi 20 juin 2022  de 8h00 à 12h00 (ouverture de l'enquête publique)
  • mardi 28 juin 2022 de 14h00 à 17h30
  • jeudi 7 juillet 2022 de 14h00 à 17h30
  • lundi 11 juillet 2022 de 8h00 à 12h00
  • vendredi 22 juillet 2022 de 8h00 à 12h00 (clôture de l'enquête publique)

Pendant toute la durée de l'enquête, une version numérique du dossier sera accessible :


Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d'enquête au heures d'ouverture de la Préfecture du Nord, 12 rue Jean Sans Peur, 59039 Lille du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement.

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Madame Charlotte VALENTIN, chargée de projets, Bureau d'Etudes Ressources & Développement (Tél. : 03 28 40 81 19 - courriel : cvalantin@ressources-et-developpement.com).

La clôture de l'enquête aura lieu le vendredi 22 juillet 2022 à 12h00 (y compris pour le registre dématérialisé ainsi que l'adresse mail associée).

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'Etat dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-agricoles-autorisations-2022, à la Préfecture du Nord ainsi qu'en mairie de Verlinghem, lieu de l'enquête publique pendant une durée d'un an.

A l'issue de la procédure, le Préfet du Nord prendra une décision d'autorisation environnementale ou de refus d'exploitation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et le Maire de Verlinghem rendra sa décision d'accord ou de refus de permis de construire.

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