Actes réglementaires - Commune de Verlinghem

Actes réglementaires.

Liste de pièces jointes

Arrêté 2023-072 réglementant la présentation et les conditions de remise des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Verlinghem (PDF - 281.51 kB)

Règlement unique de collecte des déchets ménagers et assimilés de la MEL (PDF - 6.31 MB)

Arrêté interdiction circulation PL plus 3t5 rues Pérenchies-Messines-Wambrechies.pdf (PDF - 99.11 kB)

Arrêté interdiction consommation boissons alcoolisées voie publique.pdf (PDF - 229.18 kB)

Arrêté obligation déneigement trottoirs.pdf (PDF - 226.97 kB)

Arrêté règlement intérieur plaine rue du Beau Rang.pdf (PDF - 396.02 kB)

Arrêté réglementant stationnement véhicules plus 3t5.pdf (PDF - 66.21 kB)

Arrêté instituant une zone de circulation à 30km/h avec régime de priorité à droite dans toute l'agglomération de la commune (PDF - 87.31 kB)

Arrêté permanent portant réglementation de la circulation hors agglomération chemin Noir (PDF - 198.42 kB)

Arrêté de travaux angle rue de Messines et chemin de Quesnoy du 16/10/2023 au 29/11/2023 (PDF - 98.6 kB)

Arrêté de travaux au 144 rue de Messines du 06/11/2023 au 05/12/2023 (PDF - 68.12 kB)

Arrêté de travaux au 148 ter rue de Messines du 06/12/2023 au 23/12/2023 (PDF - 68.12 kB)