07/05/2020

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Réponses à vos questions suite aux élections municipales à Verlinghem.

Beaucoup d’entre vous nous ont fait part de leurs interrogations suite à l’élection des nouveaux conseillers le 15 mars 2020. Nous tenions à vous apporter des éclairages suivants au regard de la loi du 23 mars 2020.

Les résultats des élections municipales du 15 mars 2020 sont acquis à Verlinghem.

Dans le futur conseil municipal, la liste « Vivement Verlinghem » emmenée par Monsieur Thierry BONTE aura 15 élus et la liste « Vivre ensemble à Verlinghem » de Monsieur Olivier Dervyn 4 élus.

L’article 9 de la loi du 23 mars 2020 précise en effet que les élus dont l’élection est « acquise » à l’issue du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, ne verront pas leur mandat électif remis en cause.

Toutefois, pour des raisons sanitaires exceptionnelles, la loi du 23 mars 2020 prévoit que la prise d’effet de ces mandats est reportée.
Les conseillers municipaux élus dès le premier tour entreront en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permettra. La première réunion du conseil municipal se tiendra de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction.

Sur le fondement de l’article L. 2122‑22 CGCT, les candidats élus au premier tour, dont l’entrée en fonction est différée, sont informés des décisions importantes prises par le Maire et ses adjoints, et ce jusqu’à leur installation.

Qui gère la commune avant l’installation du nouveau conseil municipal ?
Monsieur Jacques Houssin reste maire de Verlinghem jusqu’à la première réunion du nouveau conseil municipal. De plus, les conseillers municipaux et adjoints en exercice à la veille du premier tour conservent leur mandat jusqu’à l’entrée en fonction des nouveaux conseillers municipaux.