Décisions du Maire 2022 - Commune de Verlinghem

Décisions du Maire prises en en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Téléchargement des Décisions du Maire - Année 2022

Déc. 2022-12 Convention utilisation piscine de Saint-André école Gutenberg (PDF - 88.4 kB)

Déc. 2022-13 Contrat de maintenance installations vidéoprotection (PDF - 83.38 kB)

Déc. 2022-14 Convention avec Département Nord subvention ADVB travaux salle du Tournebride (PDF - 93.98 kB)

Déc. 2022-15 Avenant 1 marché de restauration municipale (PDF - 101.36 kB)

Déc. 2022-16 Contrat maintenance cloches, cadrans, horloges église Saint-Chrysole (PDF - 84.98 kB)

Déc. 2022-17 Acceptation remboursement de sinistre par les assurances (PDF - 80.24 kB)

Déc. 2022-18 Contrat de suivi du marché de restauration municipale (PDF - 90.46 kB)

Déc. 2022-19 Attribution marché de travaux d'électricité salle du Tournebride (PDF - 83.75 kB)

Déc. 2022-20 Convention de servitude avec Enedis (PDF - 66.78 kB)

Déc. 2022-21 Attribution marché de contrôle technique travaux d'électricité salle du Tournebride (PDF - 82.41 kB)