Calendrier du conseil municipal

Salle conseil octobre 2020.jpg

Le conseil municipal se réunit régulièrement dans la Salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville. Les séances sont ouvertes à tous. 

La prochaine séance se déroulera le jeudi 31 mars 2022 à 20 heures en mairie.


DEROULEMENT DE LA SEANCE

I – Désignation d’un secrétaire de séance.

II – Communications de Monsieur le Maire.

III – Adoption du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021.

IV – Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT.

V – Présentation à l’Assemblée Délibérante de l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2021.

VI – L’ordre du jour comprendra les questions suivantes :

  1. Adoption du Compte de Gestion 2021 du Receveur Municipal ;
  2. Approbation du Compte Administratif 2021 ;
  3. Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2021 ;
  4. Fiscalité – Fixation des taux d’imposition des taxes locales – Année 2022 ;
  5. Fixation des fournitures scolaires, des livres de prix, du budget Bibliothèque Centre de Documentation (BCD), du budget langues étrangères et du budget petit matériel de l’école Gutenberg au titre de l’année 2022 ;
  6. Subvention de fonctionnement 2022 à l’OGEC Sainte-Marie/convention contrat d’association ;
  7. Reconduction de la participation financière de fonctionnement 2022 de l’école Sainte-Marie par élève domicilié dans les communes avec lesquelles la commune a conclu des accords de réciprocité ;
  8. Subventions 2022 allouées aux associations de droit privé ;
  9. Subvention 2022 allouée au CCAS de Verlinghem ;
  10. Etalement de charges d’opérations d’équipement ;
  11. Vote du Budget Primitif 2022 ;
  12. Organisation d’accueils de loisirs d’été pour adolescents : fixation des tarifs d’inscription ;
  13. Contrat de concession : délégation de service public pour l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules automobiles ;
  14. Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour solliciter la Dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités et leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques ;
  15. Liste des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » ;
  16. Renouvellement de l’adhésion de la commune au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE) ;
  17. Adhésion au comité national des villes et villages fleuris ;
  18. Adhésion à l’association des maires du Nord ;
  19. Organisation du temps de travail dans la collectivité ;
  20. Création de postes d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autorisation de recrutement ;
  21. Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;
  22. Régime indemnitaire des travaux supplémentaires ;
  23. Indemnisation des interventions périscolaires des enseignants de l’enseignement public dans le cadre d’une activité accessoire.

VII - Questions diverses.