Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures (hors week-end et jours fériés) qui suivent sa constatation.
C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
En cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès, mais en cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
La mairie du lieu de décès doit transmettre un avis de transcription de décès à la commune du domicile du défunt en cas de décès sur sa commune.
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