1 - Composition
La composition des commissions de contrôle des listes électorales à l’issue du renouvellement général de mars 2026 a été modifiée par le loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion sociale et la parité.
Depuis l’harmonisation des modes de scrutin dans les communes de + ou - de 1 000 habitants, la composition de la commission de contrôle des listes électorales dépend du nombre de listes élues en présence au sein du conseil municipal.
La durée du mandat des membres de la CCLE est désormais de 6 ans au lieu de 3.

2 – Missions
La commission de contrôle des listes électorales :

s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

3 – Réunions de la commission
La commission de contrôle se réunit :

soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire ;
soit entre le 24ème et le 21ème jour avant le scrutin
en tout état de cause, au moins une fois par an.

Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces de dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments.

Composition de la Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

Arrêté préfectoral du 22/07/2026

Conseillère municipale : Dominique QUINART
Délégué de l'administration : Jean-Paul COCQUEEL
Déléguée du tribunal judiciaire : Elsa BLANQUART