Déclaration de naissance
Une déclaration de naissance doit être effectuée dans les 72 heures qui suivent la naissance (les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas lorsqu’ils correspondent au dernier jour).
Où s’adresser ?
À la Mairie du lieu de naissance, dans les 3 jours suivant la naissance.
Pièces à fournir :
Reconnaissance d'un enfant naturel
Où s’adresser ?
Dans toutes les Mairies
Pièces à fournir :
Avant la naissance (reconnaissance anticipée) :
Après la naissance :
Où s’adresser ?
A la Mairie du lieu de domicile de l’enfant
Pièces à fournir :
Une déclaration de naissance doit être effectuée dans les 72 heures qui suivent la naissance (les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas lorsqu’ils correspondent au dernier jour).
Où s’adresser ?
À la Mairie du lieu de naissance, dans les 3 jours suivant la naissance.
Pièces à fournir :
- Certificat d’accouchement
- Carnet de maternité
- Pièce d’identité du déclarant
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance des deux parents
- Eventuellement acte de reconnaissance anticipée s’il s’agit d’un enfant naturel
Reconnaissance d'un enfant naturel
Où s’adresser ?
Dans toutes les Mairies
Pièces à fournir :
Avant la naissance (reconnaissance anticipée) :
- Pièces d’Identité du déclarant ou livret de famille ou acte de naissance
- Justificatif de domicile
Après la naissance :
- Pièces d’identité du déclarant ou livret de famille ou acte de naissance
- Acte de naissance de l’enfant
Où s’adresser ?
A la Mairie du lieu de domicile de l’enfant
Pièces à fournir :
- Pièces d’identité des père et mère
- Acte de naissance de l’enfant
- Livret de famille si existant
- Justificatif de domicile
- Si l’enfant mineur à plus de 13 ans, sa présence est indispensable car son consentement est obligatoire
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